Le Réseau des défenseurs des droits humains en Afrique centrale (REDHAC) avait saisi début mai 2017 la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples de l’Union africaine aux fins de détention arbitraire et de violations du droit à un procès équitable dans le cadre du procès des militants anglophones.
C’est une première victoire pour le Réseau des défenseurs des droits humains en Afrique centrale (REDHAC). La plainte introduite par le Réseau à la Commission africaine des droits de l’homme des peuples (CADHP) le 8 mai 2017 a été jugé recevable. La plainte vise l’Etat du Cameroun accusé de détention arbitraire et de violation du droit à une justice impartiale et indépendante dans le cadre du procès des militants anglophones.
Selon le REDHAC, l’Etat du Cameroun a violé l’article 6 et 7 (1) de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. La Charte dispose en son article 6 : «…Nul ne peut être privé de sa liberté sauf pour des motifs et dans des conditions préalablement déterminés par la loi; en particulier nul ne peut être arrêté ou détenu arbitrairement ». L’article 7 (1) quant à lui énonce que : « Tout individu aura le droit d’entendre sa cause … dans un délai raisonnable par une cour ou un tribunal impartial ».
La commission a estimé à l’aune de ces deux dispositions de la Charte que non seulement « la détention de civils par un tribunal militaire…serait transformée en privation de liberté arbitraire et, par conséquent, incompatible avec l’article 6 de la Charte africaine » mais aussi qu’ « Au Cameroun, les tribunaux militaires relèvent du contrôle administratif strict et direct de la présidence de la République…».
La décision finale de la Commission reste donc attendue. Depuis l’éclatement de la crise anglophone au Cameroun, le Tribunal militaire de Yaoundé est très sollicité du fait des arrestations de nombreux militants anglophones.
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