Opportunité et conformité fondent notre bref commentaire du décret.
Opportunité.
Pour une année électorale aussi importante, l’effectivité de ce Conseil est plus qu’opportune car, il « veille à la régularité de l’élection présidentielle, des élections parlementaires, des consultations référendaires et en proclame les résultats ». Du reste pour une institution née en 1996, dotée de textes de fonctionnement en 2004, révisée avant fonctionnement en 2008, il était temps ! Ses autres attributions soutendent davantage l’opportunité : contrôle de la constitutionnalité des lois, des traités et accords internationaux, des règlements intérieurs de l’Assemblée nationale et du Sénat avant leur mise en application, règlement des conflits d’attribution entre les institutions de l’Etat, entre l’Etat et les régions, entre les régions.
C’est à se demander pourquoi le Chef de l’Etat, le même depuis lors, n’a jamais trouvé opportun de rendre effectif le Conseil Constitutionnel… Conformité.
Cette conformité est appréciée à l’aune de la constitution et de la loi portant organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel. D’emblée, le nombre -11- est respecté. Quant à la procédure de désignation, aucune information n’est disponible. Mais il faut savoir que
loi dispose que les Conseillers nommés par « décret » sont « désignés » comme suit : 3 par le Président de la République, 3 par le Président du Sénat, 3 par le Président de l’Assemblée Nationale et 2 par le Conseil
Supérieur de la Magistrature… Quant aux critères de choix, la Constitution précise que « LES MEMBRES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL SONT CHOISIS PARMI LES PERSONNALITES DE REPUTATION PROFESSIONNELLE ETABLIE. ILS DOIVENT JOUIR
D’UNE GRANDE INTEGRITE MORALE ET D’UNE COMPETENCE RECONNUE ».
A ce niveau, il appartient à chacun d’en juger…
En définitive.
Le Président prend les « mêmes » et recommence pour atteindre « les mêmes objectifs ». Pour preuve, les profils « professionnels » de certains sont sérieusement discutables. Le système est « droit dans ses bottes ». Ça ne se dénouera que sur le terrain électoral. DEBOUT CITOYENS !
Cabral LIBII
