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Le présent projet de loi porte Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD). Son élaboration intervient à la suite des Assises Générales de la Commune, tenues les 06 et 07 février 2019, et du Grand Dialogue National, tenu à Yaoundé du 30 septembre au 04 octobre 2019. Ces deux rencontres ont permis de faire une évaluation de notre processus de décentralisation en général, et du fonctionnement des Communes, en particulier. Elles ont aussi été le cadre de partage de bonnes pratiques et de proposition d’amélioration du cadre législatif et réglementaire existant.

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