Me Amedee Dimitri Touko : « L’occasion manquée du Conseil Constitutionnel en tant que juge électoral »

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L’occasion manquée du Conseil Constitutionnel ( CC) en tant que juge électoral relativement à la demande de récusation de certains de ses membres pour suspicion de partialité.

Le CC en tant que juge électoral a manqué de saisir l’occasion d’éclairer un certain nombre de dispositions de sa loi organique. En jugeant ce jour, 16 octobre 2018, irrecevable la demande de récusation’de 3 membres du CC, alors même qu’il est manifeste, de leur part le non respect des règles statutaires relatives aux incompatibilités imaginées pour assurer l’indépendance dudit conseil, le juge électoral par sa posture, n’a pas évacué le soupçon d’impartialité qui continue de planer sur l’organe du fait même du mode de choix politique de ses membres.

Or le CC aurait pu en profiter pour apporter des éclaircissements sur la notion de force majeure contenue dans la loi de 2004 l’organisant, relativement à la question de quorum pour statuer ou délibérer. En effet le CC peut statuer en l’absence de deux de ses membres.

La règle de quorum est ainsi fixé à la présence de 9 membres sur 11. Mais, en cas d’empêchement ou de force majeure, le CC peut délibérer avec moins de 9 membres.. C’est bien l’alinéa 2 de l’article 13 qui le prévoit. Le juge aurait donc pu, sur cette base, accéder à la demande de récusation’ de M. Kamto et renforcer ainsi sa crédibilité.

Plutôt que cela, le CC a estimé que M. Kamto n’avait pas qualité en considérant que le Candidat à la présidentielle demandaient à certains de ses membres de renoncer à leur mandat, donnant ainsi une nature juridique identique à la récusation et au renoncement.

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Me Amedee Dimitri Touko Tom

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