Cameroun : La difficile équation du remplacement des parlementaires décédés

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Voici mon éditorial politique du lundi 21 juin 2021 dont la version audio est diffusée depuis le matin sur les antennes de la Radio Tiémeni Siantou (90.5 FM à Yaoundé et Bafang et sur www.panoramapapers.com;www.shoutcast.com.)

Bonne semaine à toutes et à tous.Au moins une dizaine de parlementaires sont décédés depuis le début de la législature en cours. S’agissant particulièrement de l’Assemblée Nationale, sept (07) députés, tous issus des rangs du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais (RDPC) au pouvoir, sont déjà morts, moins de deux (02) ans après leur élection à la Chambre basse le 09 février 2020.

Il s’agit de Harouna Abdoulaye qui avait été élu dans la circonscription du Mayo Louti,Bernadette Saraou du Mayo Kani-Nord, Yacouba Yaya du Mayo Sava, Djibrilla Kaou du Mayo Tsanaga-Sud, Prince Ange Gilbert Mikody de la Boumba et Ngoko, Emilia Monjowo Lifaka du Fako-Ouest et Marinette Yetna de la Sanaga Maritime.Selon les dispositions de l’article 155(1) du code électoral : « lorsqu’il se produit une ou plusieurs vacances définitives par suite de décès, démission du titulaire et du suppléant, ou de tout autre cause dans une circonscription électorale, il est procédé à des élections partielles dans les douze (12) mois qui suivent la vacance. »

Le suppléant n’est pas autorisé à remplacer le député titulaire en cas de décès de ce dernier survenu en plein exercice de son mandat, même si les deux sont élus sur le même ticket. L’article 154 du code électoral dispose en effet qu’après leur élection et « dans tous les cas de vacance autre que le décès du titulaire », le suppléant est appelé à siéger à l’Assemblée Nationale à la place du titulaire jusqu’à la fin du mandat.

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En ce qui concerne le Sénat, l’article 219(1) de la loi électorale indique qu’ « en cas de décès d’un sénateur élu, (….) il est procédé à des élections partielles à l’échelon de la région concernée. » Et l’article 219(3) dispose qu’ « en cas de décès d’un sénateur nommé, un nouveau sénateur est nommé pour achever le mandat à la diligence du Président du Sénat. »Depuis les dernières élections sénatoriales de 2018, au moins deux (02) sénateurs dont un élu et un autre nommé sont décédés.

En dépit des dispositions légales, à l’Assemblée Nationale comme au Sénat, il ne faudrait pas s’attendre à l’organisation des élections partielles pour remplacer les élus décédés ,ni à la nomination de sénateur pour achever le mandat d’un autre décédé même si cela semble beaucoup plus facile ;car ça serait perçu comme une erreur politique si dans le même temps des élections partielles n’étaient pas organisées pour opérer des autres remplacements.

Depuis le retour au multipartisme au début des années 1990 et l’organisation des premières législatives le 01er mars 1992, on a rarement ou presque jamais vu le pouvoir qui est le même, organiser des élections partielles pour pourvoir au remplacement des élus morts en cours de mandat.Des protestations des partis politiques de l’opposition et des organisations de la société civiles qui dénoncent souvent la violation de la loi en pareille situation, n’ont pas encore pu changer la donne.Mais au fond, des raisons financières et politiques peuvent justifier cet état de chose .

Sur le plan financier, l’organisation d’une élection même partielle, demande la mobilisation d’importantes ressources financières par les pouvoirs publics pour produire le matériel électoral ou financer la campagne entre autres.D’un point de vue politique, les vides souvent laissés par des élus décédés n’ont jamais été de nature à modifier des rapports de force politique au parlement où le parti au pouvoir ,sans ses alliés, détient parfois plus de deux tiers(2/3) des sièges, comme c’est le cas en ce moment dans les deux chambres .

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Mais il convient de noter que la circonscription d’un élu décédé et non remplacé perd en matière d’affectations des ressources publiques ; car un député bénéficie de 08 millions de FCFA chaque année, soit 40 millions en cinq ans de mandat en principe, pour réaliser des micro-projets dans sa circonscription électorale., et l’Etat octroie chaque année à un sénateur 10 millions de FCFA, soit 50 millions sur cinq ans au titre des « interventions sénatoriales »,afin de permettre à ce dernier comme pour le député, de financer des projets dans sa circonscription.

Source: Eric Boniface Tchouakeu

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