Taxation ou escroquerie: LES UTILISATEURS DE TÉLÉPHONE MOBILE ET TABLETTE VONT DÉSORMAIS PAYER 33% DU PRIX SORTIE D’USINE DE LEURS APPAREILS

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LES UTILISATEURS DE TÉLÉPHONE MOBILE ET TABLETTE VONT DÉSORMAIS PAYER 33% DU PRIX SORTIE D’USINE DE LEURS APPAREILS À PARTIR DU 15 OCTOBRE PROCHAIN

Le Cameroun est probablement le seul pays au monde qui exige aux utilisateurs de téléphone mobile et tablette de payer 33% de la valeur sortie d’usine de leurs terminaux numériques alors qu’il prétend encourager la promotion de l’économie numérique.

En effet, le 29 septembre dernier, le Ministre des finances et celle des postes et télécommunications annonçaient dans un communiqué conjoint l’entrée en vigueur d’une « taxe sur les téléphones mobiles et les tablettes » qui sera imputée à chaque utilisateur et prélevée par voie numérique par une plateforme qu’elle a mis sur pied. Mercredi passé au journal de 20h30 de la Crtv, l’on apprend que cette taxe entre en vigueur le 15 octobre prochain. Et sera de 33% de la valeur du téléphone ou de la tablette à la sortie d’usine.

Le procédé sera le suivant : chaque téléphone ou tablette qui sera connecté à un réseau de télécommunication camerounais (Camtel, Mtn, Orange, Nextel etc) pour la première fois à partir du 15 octobre 2020, l’IMEI sera identifiée et un SMS sera envoyé à l’utilisateur lui indiquant le montant (33% de la valeur du téléphone sortie d’usine) à payer en cash ou en tranches.

Les vendeurs de téléphones et tablettes qui disposent des stocks déjà dédouanés sont tenus sous peine de forclusion, de prendre attache avec l’administration des douanes pour déclarer lesdits stocks avant le 15 octobre, pour éviter à ces anciens stocks de payer cette taxe ou douane. Passé le 15 octobre les vendeurs pourront également activer le téléphone neuf, en payant sa douane d’avance et ainsi vendre au client un téléphone ou tablette déjà « dédouané ». Mais le vendeur est obligé d’indiquer aux consommateurs le statut « Dédouané ou Non » de ces terminaux au moment de l’achat ou de l’acquisition. Si un client achète un téléphone ou tablette dit « dédouané » et qu’il reçoit le SMS de la Douane, il y aura une plate-forme gratuite où il pourra se plaindre pour double paiement de douane.

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Les téléphones et tablettes en mode « roaming » des voyageurs qui séjournent temporairement au Cameroun ne sont pas concernés par cette taxe. Mais ceux qui ne sont pas en mode roaming et qui utilisent une puce camerounaise le seront.

CETTE MESURE PRISE PAR LE GOUVERNEMENT CAMEROUNAIS PARAÎT SAUGRENUE ET INCONGRUE AU REGARD DES ZONES D’OMBRES QUI L’ENTOURE

Selon Mr Paul ZAMBO, PDG de ARINTECH, cette plateforme mandatée par l’État du Cameroun pour collecter ces taxes auprès des opérateurs de téléphonie exerçant au Cameroun, il ne s’agit pas d’une nouvelle taxe mais d’un changement d’une méthode de collecte des frais de douanes sur les téléphones et tablettes numériques. Il ajoute par ailleurs que cette mesure a été édictée parce que les importateurs ont trouvé toutes les voies pour contourner la douane. C’est pour cette raison que la frontière a changé du physique au numérique. Sauf qu’au lieu de contraindre les importateurs à respecter la loi, on va taper sur ceux qui n’ont pas le choix: les consommateurs. Et ça tombe bien ils sont très nombreux. Si un tel dispositif de taxe à l’importation avait été édictée pour promouvoir la production locale on aurait compris. On a l’impression que le seul impératif est guidé par le besoin de remplir les caisses vides.
À croire certains experts en la matière, la loi CEMAC sur les droits de douanes, n’autorise pas qu’on impute ces droits aux consommateurs mais plutôt aux importateurs.

Le gouvernement parle de prélèvement de 33% de la valeur à la sortie d’usine qui est différente de la valeur d’achat. Ceci revient à dire qu’un téléphone sortie d’usine a 100 mile FCFA en 2011 subit une taxation de 33 mile FCFA même si le téléphone ne vaut que 30 mil FCFA sur le marché en 2020. Comment se fera l’estimation ? Y-a-t-il une base de données où les IMEI permettent d’avoir le prix sortie usine ? Ou ce sera comme à la douane du port autonome de Douala ? Peut-on nous dire si le prix du téléphone non dédouané va baisser de 33% ? Ou en d’autres termes, a-t-on une idée si l’importation sera exonérée des droits de Douane ? Combien coûtaient les frais de douanes pour les téléphones portable avant la mise en place de cette nouvelle disposition ? Étant donné que la taxation se fera à partir de l’IMEI, qu’en sera-t-il des téléphones qui ont 2 puces et qui par conséquent disposent de 2 IMEI ?

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Pour procéder à ce nouveau prélèvement douanier, nous apprend le communiqué conjoint du Minfi et du Minpostel, les opérateurs doivent passer par une société privée intermédiaire qui s’appelle ARINTECH. Pourquoi imposer aux opérateurs de passer par cette entreprise qui n’a aucune expertise en la matière ? Peut-on voir le contrat que le gouvernement a signé avec la société privée ARINTECH ainsi que les mesures de sécurisation des données ? Comment cette entreprise sera payée ? À qui appartient-elle ?
Après investigation, on s’est rendu compte que ARINTECH est l’entreprise promotrice des ordinateurs PBHEV du fameux « don » présidentiel, objet de plusieurs critiques. En poursuivant notre recherche, on a également constaté que cette société ne dispose d’aucun site internet, toute chose qui met en mal sa crédibilité. Le PDG de cette structure, Mr Paul ZAMBO est le président d’un parti politique qui rêvait faire partir Paul BIYA du pouvoir en 2011. Ce parti en question est le Mouvement pour le Développement Intégral de la République en abrégé MDIR.

Lorsque le gouvernement taxe les téléphones et tablettes à 33,3% de la valeur d’achat à l’usine, c’est tuer l’économie numérique qui est vecteur de croissance. Connaissant les faibles revenus des familles camerounaises, cette politique publique n’aura pour résultat que l’accroissement du sous développement avec ses corollaires dont l’une est l’analphabétisme numérique pour certains enfants, ou un ralentissement en tout cas.
Nos enfants ne seront pas assez compétitif sur la scène internationale et mondialisation dans ce monde où seuls les meilleurs tirent leur épingle du jeu.

Source: WhatsApp

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