Au tribunal : Affaire MRC suite: Jean Bonheur TCHOUAFA : Monsieur le Président , je suis un civil et un militaire n’a pas le droit de me juger
Jean Bonheur Tchouafa était devant le juge ce jour. De passage à Yaoundé, j’ai pu le rencontrer une quinzaine de minutes avant de prendre à nouveau la route de l’ouest.
Le Juge : Vous êtes Tchouafa Jean Bonheur, Enseignant de mathématiques domicilié à Dschang, fils de…et de… En date du 26 janvier vous avez participé à une manifestation illégale interdite, vous avez… vous avez… vous avez… vous avez… Qu’est ce que vous répondez à ces accusations ?
Jean Bonheur TCHOUAFA : Monsieur le Président en 2004 j’ai participé au concours pour le recrutement des élèves gendarmes. J’ai participé aux épreuves sportives, aux visites médicales et aux épreuves écrites. Puis s’en était suivi une étape appelée enquête de moralité. Ma maman qui habite Bafoussam avait été convoqué à Bafang et s’était entendu dire clairement que son fils a fait sa part, il a tout donné et il faut juste un petit coup de pouce de la mère pour qu’il réussisse à son concours de rêve. Le petit coup de pouce était une enveloppe d’un million de fcfa. Elle leur fera comprendre que la vendeuse de beignets qu’elle est n’a jamais pu regrouper une telle somme d’argent pour elle même et ne saurait donc répondre favorablement à leur requête. L’année suivante je me suis présenté au concours Concours d’entrée à l’École spéciale militaire de Saint-Cyr à Coëtquidan organisé par le Mindef. Mon nom disparaîtra purement et simplement de la liste des candidats et toute requête de ma part était resté sans suite. Monsieur le Président, j’aurais donc bien aimé être un homme en tenue mais je n’en suis pas un. C’est la raison pour laquelle mes conseils ici présent ont déposé une requête déclinatoire de votre compétence à me juger, moi, car je suis un civil . Vous voudrez bien vous prononcer par une ordonnance écrite sur ma requête avant la poursuite de la procédure.
Juge : Vous avez affirmé à l’enquête préliminaire avoir pris part à cette marche tout en expliquant les raisons de votre participation. Expliquez nous à nouveau ce que vous avez dis à l’enquête préliminaire.
Jean bonheur TCHOUAFA : Monsieur le Président, avec tout le respect que je vous dois, je vous prie de vous prononcer préalablement sur ma requête et je m’en tiens strictement à ma première déclaration.
Le juge : Sur quoi vous basez vous pour dire que je suis incompétent à connaître de votre affaire.
Jean bonheur TCHOUAFA : (en remettant un document de 19 pages au juge), Monsieur le Président je me base sur ces conclusions qui déclinent clairement la compétence d’un juge militaire à connaître des affaires d’un civil.
Juge : pouvez vous me donner le résumé de ce document, de quoi s’agit il exactement.
Jean bonheur TCHOUAFA : Monsieur le Président, il s’agit d’un compilé de traités internationaux ratifiés par le Cameroun et des jurisprudences rendues tant par la cour suprême du Cameroun, que par plusieurs juridictions internationales. Il ressort clairement de ce document que les tribunaux militaires sont destinés à connaître des infractions militaires commises par le personnel militaire. L’article 45 de la constitution de notre pays dispose clairement que les traités internationaux dûment ratifiés par le Cameroun sont supérieures aux lois du Cameroun. Je n’ai plus rien à rajouter.
Le juge : Merci, veuillez donc signer ce PV.
Fin de l’interrogatoire
Source: Darling Nguevo II